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Mémento du Don

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Mémento du Don

Message  Fred le Ven 25 Jan - 10:43

Source :
http://www.associations.gouv.fr/695-dons-manuels.html



Voici pour commencer un petit guide du mécénat :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/mecenat_guide_pratique-2.pdf

Ainsi que celui du don manuel :

http://www.associations.gouv.fr/695-dons-manuels.html

Les organismes bénéficiaires

Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Les avantages pour les donateurs

Sous certaines conditions, les personnes physiques qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts ; une réduction spécifique s’applique aux dons et versements effectués au profit de certaines associations caritatives. Les règles sont fixées, principalement, par l’article 200 du Code général des impôts.


Montant de la réduction d’impôt

Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable qui correspondent à des dons et versements effectués par le contribuable au profit :


6° d’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s’applique pas aux organismes qui présentent des œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ;
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Fred
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Re: Mémento du Don

Message  Retiaire le Ven 25 Jan - 21:17

On est dans le sixième point, pas le deuxième ?
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Re: Mémento du Don

Message  Fred le Sam 26 Jan - 9:32

Voici donc la deuxième partie :

2° d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

Disons qu'effectivement nous entrons aussi dans ce cadre, puisque l'on peut considérer nos actions aussi du côté sprotif et culturel.
Ce qui fait deux fois plus de raison de souscrire à un don Smile

Mais avec l'objectif de présenter au public des œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et notament des défilés chorégraphique dans la rue ... nous sommes certainement un peu plus proche de la clause 6.
La frontière est donc assez dur à délimiter mais qu'importe ... puisque nous pouvons prétendre aux deux ...
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Fred
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